Politique de confidentialité

Version préliminaire, à faire valider par un avocat avant le lancement.

Mettons est un logiciel de prise de rendez-vous en ligne pour les pros de la beauté. Il est exploité par [Ton prénom et nom de famille], à Montréal (Québec) (« nous »). Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui ils sont communiqués, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi »), telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique vise deux groupes de personnes :

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Chez Mettons, notre Responsable de la protection des renseignements personnels est [Ton prénom et nom de famille]. Vous pouvez joindre cette personne à vieprivee@mettons.ca pour toute question, demande ou plainte.

2. Renseignements que nous recueillons

Si vous êtes pro

• Identité et connexion : nom, adresse courriel et mot de passe. Le mot de passe est conservé uniquement sous forme hachée; nous ne pouvons pas le lire.
• Entreprise : nom commercial, services et prix, adresse postale, numéro de téléphone, compte Instagram et photos.
• Abonnement : statut de paiement et historique de facturation. Les données de carte de crédit sont saisies directement chez Stripe; nous ne les conservons pas.

Les renseignements que vous choisissez d’afficher sur votre page publique (nom commercial, services, photos, compte Instagram, etc.) sont visibles par toute personne qui la consulte.

Si vous êtes cliente ou client d’un ou d’une pro

Lorsque vous réservez sur la page de votre pro, ou lorsque votre pro inscrit un rendez-vous pour vous, les renseignements suivants sont enregistrés pour son compte :

• votre nom, votre numéro de cellulaire et votre adresse courriel;
• vos rendez-vous (date, heure, service, statut et acompte, s’il y a lieu);
• les notes que votre pro rédige à votre sujet;
• votre consentement, ou votre refus, à recevoir des rappels « il est temps de reprendre rendez-vous », avec la date et le moyen utilisés.

Les notes peuvent contenir des renseignements sensibles, comme une allergie. Les pros doivent y inscrire seulement ce qui est nécessaire au service. [À valider]

Renseignements techniques

Nos serveurs enregistrent les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes). Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

3. Pourquoi nous utilisons ces renseignements

Nous utilisons les renseignements des pros pour :

• créer et gérer leur compte;
• fournir le service : page de réservation, agenda, rappels et acomptes;
• facturer l’abonnement;
• offrir du soutien;
• assurer la sécurité du service et prévenir la fraude;
• les informer des changements importants au service ou à nos conditions.

Nous utilisons les renseignements de la clientèle uniquement pour le compte du ou de la pro et selon ses instructions : enregistrer le rendez-vous, envoyer la confirmation et les rappels, permettre la gestion de l’agenda et, si vous y avez consenti, vous rappeler qu’il est temps de reprendre rendez-vous.

Nous ne vendons aucun renseignement personnel. Nous ne faisons pas de publicité ciblée ni de profilage, et nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi.

4. Consentement

En créant un compte, les pros consentent à ce que nous traitions leurs renseignements aux fins décrites dans cette politique. En réservant, la clientèle fournit ses renseignements à son pro pour obtenir le rendez-vous demandé. Le consentement aux rappels « il est temps de reprendre rendez-vous » est facultatif et demandé séparément, de façon expresse. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps; cela peut toutefois empêcher l’utilisation de certaines fonctions.

5. Notre rôle à l’égard des renseignements de la clientèle

Pour les renseignements de sa clientèle, chaque pro est l’organisation responsable au sens de la Loi. Mettons agit comme son mandataire, en vertu du mandat écrit prévu à nos conditions d’utilisation, conformément à l’article 18.3 de la Loi. Nous utilisons ces renseignements seulement pour fournir le service au ou à la pro, jamais pour nos propres fins.

Si vous êtes cliente ou client, adressez vos demandes d’accès, de rectification ou de suppression directement à votre pro. Si vous nous écrivez, nous transmettrons votre demande à votre pro et l’aiderons à y répondre.

6. Textos et courriels

Les confirmations et rappels de rendez-vous sont des messages transactionnels liés à une réservation. Les rappels « il est temps de reprendre rendez-vous » sont envoyés seulement aux personnes qui y ont expressément consenti, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel. Chaque message identifie le ou la pro qui l’envoie et offre un moyen simple de se désabonner : le lien dans le courriel, ou une réponse STOP au texto.

7. Hébergement et fournisseurs de services

Nos serveurs d’application et notre base de données sont situés au Canada, à Montréal. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui reçoivent seulement les renseignements nécessaires à leur tâche :

Certains renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec et du Canada, où ils sont soumis aux lois locales. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige l’article 17 de la Loi, et nous ne le faisons que si les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. [À valider] Chaque fournisseur est lié par une entente écrite qui l’oblige à protéger la confidentialité des renseignements et à les utiliser seulement pour le service qu’il nous rend.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour donner suite à une ordonnance d’un tribunal.

8. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels : celui qui maintient votre session de connexion et celui qui mémorise votre choix de langue. Nous n’utilisons aucun témoin de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire et aucun outil de suivi. Si cela devait changer, nous vous demanderons votre consentement au préalable, et refuser sera aussi simple qu’accepter.

9. Durée de conservation

À la fin de la durée de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

10. Sécurité

• Les communications sont chiffrées en transit (HTTPS).
• L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
• Les mots de passe sont hachés.
• Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

Lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées en sont avisées. Si l’incident touche des renseignements de la clientèle d’un ou d’une pro, nous l’en avisons sans délai et l’aidons à remplir ses obligations.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels vous concernant;
• les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• demander leur suppression, ou demander que l’on cesse de les diffuser ou que l’on désindexe un hyperlien rattaché à votre nom;
• retirer votre consentement;
• obtenir les renseignements informatisés que vous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une organisation autorisée (droit à la portabilité, en vigueur depuis le 22 septembre 2024).

Pros : vous pouvez exporter vos données (format CSV) et supprimer votre compte vous-même dans l’application. Pour toute autre demande, écrivez à vieprivee@mettons.ca.

Clientèle : vous pouvez cesser en tout temps de recevoir les rappels « il est temps de reprendre rendez-vous » grâce au lien dans les messages ou en répondant STOP à un texto. Pour vos autres demandes, communiquez avec votre pro.

Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception d’une demande. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

12. Personnes mineures

Les comptes pro sont réservés aux personnes majeures. Une personne de moins de 14 ans ne peut pas réserver elle-même : un parent ou le tuteur doit faire la réservation pour elle.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous en avisons les pros par courriel avant son entrée en vigueur.

14. Nous joindre

[Ton prénom et nom de famille], Montréal (Québec). Renseignements personnels : vieprivee@mettons.ca. Soutien : allo@mettons.ca.